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Travailleurs indépendants : Ce qui va changer pour vous

Rédigé le Mardi 5 Septembre 2017 à 13:12 | Lu 58 fois


C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : après les ordonnances de la réforme du Code du travail, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté ce mardi 5 septembre les différentes mesures de la réforme des travailleurs indépendants. Synthèse.



Le RSI va disparaître dès le 1er janvier 2018

Édouard Philippe l’a confirmé, la disparition du RSI sera effective au 1er janvier 2018. Dès lors, les indépendants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans, entre 2018 et 2020, sera nécessaire pour la mise en oeuvre de cette fusion. Les indépendants bénéficieront néanmoins d’une gouvernance dédiée au sein du régime général, et continueront d’avoir leurs propres règles en matière de cotisation.

Le plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs va doubler

Comme le gouvernement s’y était engagé, le plafond de la micro-entreprise va doubler. Actuellement, pour bénéficier de ce statut, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 82.800 euros pour les activités d’achat-vente, 33.200 euros pour les autres prestations de service. Cette limite passera désormais à “170.000 euros pour l’achat-vente, 70.000 euros pour les autres prestations de service”.

Il n’a en revanche pas été confirmée l’information révélée lundi 4 septembre par Les Echos, selon laquelle les tranches nouvellement créées ne bénéficieront pas de l’exonération de TVA. Edouard Philippe s’est borné à expliquer que le gouvernement “veillera à ne pas créer de situation de concurrence déloyale”.

Les travailleurs n’auront plus qu’une seule déclaration à faire d’ici 2020

“Je souhaite que les travailleurs indépendants n’aient plus à faire deux déclarations comme c’est le cas aujourd’hui, au RSI d’une part et à l’administration fiscale d’autre part”, a déclaré Édouard Philippe. Cette évolution devrait prendre effet “d’ici 2020”.

La hausse de la CSG sera compensée par une baisse des cotisations famille et maladie

“Ce coup de pousse sera visible dès les premiers acomptes, soit à l’été 2018”, a affirmé le Premier ministre. Il explique que cela aura pour effet d’accorder un gain de pouvoir d’achat à plus de 75% des indépendants. Et de donner en exemple : “ pour un indépendant qui gagne un SMIC, le gain sera de 270 euros par an. Et de 550 euros pour un indépendant qui gagne 2.400 euros nets par mois.”

Suppression des cotisations foncières pour les très petits entrepreneurs dès 2019

Si vous êtes indépendant et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5.000 euros, vous serez totalement exonéré de cotisation foncière des entreprises à partir de 2019. “Cette taxe, dont le montant était parfois disproportionné par rapport aux revenus de l’activité, suscitait beaucoup d’incompréhension. Elle était aussi, reconnaissons-le, complètement injuste”, a commenté Édouard Philippe.

Dès la fin de l’année, il sera possible de demander un délai de paiement de ses cotisations

Les travailleurs indépendants, s’ils ont du mal payer leurs cotisations, pourront demander un délai dès la fin de l’année 2017. Edouard Philippe a aussi annoncé aussi qu’à plus long terme, il y aura possibilité d’ajustement du paiement des cotisations : en clair, les montants demandés pourront s’adapter à la situation économique du travailleur indépendant. Les mois où ça va bien, il pourra payer plus, les mois ou ça va mal, moins.

Une exonération de cotisation de sécurité sociale la première année d’activité au 1er janvier 2019

Les créateurs d’entreprise, dont le revenu est inférieur à 30.000 euros, seront totalement exonérés de cotisations de sécurité sociale la première année d’activité. Pour ceux ayant un revenu compris entre 30.000 et 40.000 euros, l’exonération sera partielle et dégressive. Par ailleurs, l’ensemble des auto-entrepreneurs bénéficiera d’une exonération dégressive pendant leurs trois premières années d’activité.

capital.fr


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