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Baisse des aides au logement : A quelle sauce allez vous être mangés ?

Rédigé le 11 Juillet 2017 à 10:31 | Lu 56 fois



APL, prêt à taux zéro, Pinel… Le gouvernement pourrait remettre en cause plusieurs dispositifs très prisés très Français.

Haro sur les aides aux logements ! Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe a clairement laissé entendre qu’il pourrait mettre au régime sec les coups de pouce à l’habitat. “Nous dépensons deux fois plus que nos voisins dans l’aide au logement et pourtant les Français continuent d’éprouver des difficultés à se loger”, a-t-il déclaré devant l’Assemblée.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes appelait, elle-même, à un dégraissage. Entre le soutien à la construction HLM, les APL, les dispositifs d’investissement locatif, les TVA à taux réduit… les aides aux logements coûtent chaque année près de 34 milliards d’euros à l’Etat. Tous les postes ne devraient pas forcément faire l’objet de coupe. Mais trois semblent clairement menacés.

Les aides personnelles au logement : première cible

On le sait : les APL, qui représentent à elles-seules 40% des aides au logement, sont depuis longtemps dans le collimateur des autorités en quête d’économie. Sous l’ère Hollande, 10% des 6,5 millions de bénéficiaires ont déjà vu leurs prestations baisser ou carrément disparaître. Depuis janvier, les aides sont notamment dégressives au-delà de 30.000 euros de patrimoine. Dans son dernier rapport, la Cour des compte avance plusieurs nouvelles pistes d’économie. Parmi elles : la réduction des aides aux étudiants rattachés au foyer fiscal familial… Affaire à suivre de très près, donc.

Le prêt à taux zéro : risque sérieux de coupe

Ces dernières années, le prêt à taux zéro a été renforcé de manière significative en faveur des particuliers qui achètent dans le neuf. Le coût annuel de ce dispositif qui tourne à plein régime atteint désormais près de 1,7 milliard ! Le hic, c’est que ce coup de pouce aux primo-accédants comporte de sérieux risques inflationnistes. Pour pallier ces effets d’aubaines, la Cour des compte préconise de le recentrer sur des publics plus modestes. Cette réforme pourrait, selon les Sages, permettre une économie annuelle d’au moins 400 millions d’euros. De quoi donner des idées au gouvernement.

Vers une Pinel resserré ?

Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui est censé s’éteindre en fin d’année, sera-t-il reconduit dans la prochaine loi de finances ? Une chose est sûre : le dispositif sera moins avantageux qu’il ne l’est actuellement. Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce les ciblages territoriaux parfois hasardeux et un manque de contrôle précis sur ces dispositifs d’incitation fiscale qui se succèdent depuis 30 ans et coûtent chaque année près de 2 milliards à l’Etat.

En cas de prolongation, il n’est donc pas exclu que le Pinel fasse l’objet d’un recentrage territorial, voire soit limité aux investissements permettant de loger des locataires extérieurs à la famille (alors qu’il avait été élargi à la location aux ascendants et descendants).

Les aides aux travaux de rénovation énergétique ?

Difficile de savoir si le gouvernement touchera à l’Eco PTZ, ce prêt à taux zéro qui bénéficie aux propriétaires et locataires qui rénovent leurs logements. En revanche, Emmanuel Macron a promis de transformer l’actuel crédit d’impôt de 30% accordé pour les rénovations énergétiques… en chèque travaux. En clair, les propriétaires qui engagent des travaux dans leur maison ou leur “copro” ne seront plus subventionnés par l’Etat un an après la fin de leur chantier, mais dès le moment où ils signent leurs devis. Un sacré coup de pouce aux ménages modestes. Voilà au moins une bonne nouvelle.

Rédigé le 11 Juillet 2017 à 10:31 | Lu 56 fois



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